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Les impôts au Portugal : Comment payer ses impôts et quelles sont les démarches administratives nécessaires ?
Réalisez facilement votre emménagement dans le nord du Portugal en compagnie d'Authentic-Portugal. Fiscalité, impôts, démarches administratives. Retrouvez une source d'informations essentielles pour simplifier votre arrivée et nouvelle vie au Portugal.
Quels sont les impôts à payer au Portugal ?
Si vous souhaitez démarrer une nouvelle vie dans le nord du Portugal, différentes démarches sont à entreprendre et vous serez soumis aux impôts portugais.
Pour vous aider à vous projeter et à entrevoir tous les éléments administratifs, découvrez les différents types d’impôts auxquels vous serez confronté si vous venez vivre, travailler ou si vous souhaitez acheter un bien immobilier.
Comment obtenir son numéro fiscal ?
Avant toute chose, une personne ayant décidé de venir vivre au Portugal doit faire la demande d’un Numéro Fiscal Portugais (le NIF), que l’on nomme également le « numéro de contribuinte ».
Afin de l’obtenir, adressez-vous à l’« Autoridade Tributaria e Aduaneira » (le trésor public portugais).
Toutes les municipalités portugaises présentent un guichet du trésor public ou une « loja de cicadao » (un centre du citoyen), une structure vous permettant d’entreprendre diverses démarches administratives notamment la demande d’un numéro fiscal portugais.
Cet élément est nécessaire pour différentes procédures comme l’ouverture d’un compte bancaire, l’achat ou la location d’un logement ou d’un véhicule, le paiement des abonnements et des impôts.
Quels sont les pièces à fournir pour demander un numéro fiscal ?
Pour obtenir son numéro fiscal, il suffit simplement de présenter :
- Une pièce d’identité
- Un justificatif de domicile concernant votre nouveau logement.
Si vous partez vivre et vous installer au Portugal, vous serez concerné par l’ensemble des prélèvements obligatoires qui constituent les impôts portugais.
Information : Pour faire votre déclaration d’impôts, rendez-vous sur le site du portail des finances et créez un profil en ligne. Votre nif et vos coordonnées vous seront demandés.
L'impôt sur le revenu
Le montant des impôts sur les revenus ne sera pas le même en fonction de votre situation personnelle (personne active ou retraitée) ou si vous disposez du statut RNH (Résident Non Habituel).
Pour demander ce statut, quelques conditions doivent être réunies :
- Sur les 5 dernières années, vous ne devez pas avoir été considéré comme un résident fiscal
- Acquérir un bien immobilier ou justifier d’une installation durable avec un contrat de location à long terme
- Vivre au minimum 6 mois dans l’année (durée consécutive ou non).
Sans le statut RNH : Des impôts sur les revenus
Ces derniers sont liés au salaire que vous disposez et sont prélevés directement dessus.
Des critères sont à prendre en compte pour calculer la somme de ces impôts comme le montant du salaire ainsi que votre situation personnelle (avec des enfants ou non, marié ou célibataire).
Pour les retraités avec statut RNH
Jusqu’en 2020, les personnes venues s’installer au Portugal pour profiter de leur retraite étaient dispensées d’impôts sur une durée de 10 ans.
Aujourd’hui, l’imposition concernant la retraite des personnes étrangères est passée à 10%.
Pour les actifs avec un statut RNH
Les actifs disposant d’un travail au Portugal et d’un statut RNH sont concernés par les impôts sur revenus plafonnés à 20% (sur une durée de 10 ans).
Pour bénéficier de ce plafonnement, le métier exercé doit être considéré comme une activité à « Haute Valeur Ajoutée ».
Quelques exemples des métiers concernés :
- Les directeurs (généraux, d’établissements, commerciaux, de production…)
- Les ingénieurs et scientifiques
- Les médecins, dentistes et stomatologues
- Les enseignants exerçant dans des écoles supérieures
- Les experts en TIC (Technologies de l’Information et de la Communication)
- Les écrivains et les journalistes
- Les agriculteurs ou ouvriers agricoles
- Les personnes travaillant dans l’industrie forestière ou de la chasse ou de la pêche
- Les métiers du bâtiment
- Les opérateurs d’usine…
Les impôts immobiliers
Acquérir un bien immobilier au Portugal nécessite également le paiement de certaines taxes relatives aux lois portugaises.
L’impôt sur l’achat immobilier (IMT)
Si vous achetez un bien immobilier au Portugal, une taxe est à payer avant l’acquisition de ce dernier. Il s’agit d’une taxe municipale qui concernera la valeur patrimoniale imposable ou la valeur déclarée sur l’acte de vente (l’IMT se base sur le montant le plus élevé de ces deux valeurs).
L’IMT est à payer chez le notaire avec une carte multibanco. Si vous ne disposez pas de cette carte, le paiement doit se faire à l’avance par transfert bancaire.
Vous serez exonéré si le logement est destiné à la location à condition qu’il soit situé dans une zone classée ou de réhabilitation urbaine.
L’Imposto de Selo : le droit de timbre
Cette taxe est fixée à 0.8% du prix du logement.
Ce montant n’est à payer qu’une seule fois, au moment de l’acquisition avec les mêmes procédures que l’IMT.
Information : cette taxe est également valable pour les crédits immobiliers.
L’impôt foncier : l’IMI
L’IMI (en portugais : l’Imposto Municipal sobre Imoveis) est l’équivalent des impôts fonciers et des taxes d’habitation en France.
Le montant (fixé par la municipalité) est à payer une fois par an par les propriétaires d’un bien immobilier.
Cette taxe est généralement comprise entre 0 et 0.5 % du prix du logement.
En fonction de la valeur totale, les paiements peuvent se faire en plusieurs fois :
- Paiement en 3 fois (en mai, août et novembre) pour un IMI supérieur à 500 euros
- Paiement en 2 fois (en mai et novembre) pour un IMI compris entre 100 et 500 euros
- Paiement en une seule fois si le montant de l’IMI est inférieur à 100 euros.
L’impôt additionnel
Cet impôt correspond à l’AIMI (en portugais : Aditional ao Imposto Municipal de Imoveis) qui concerne le patrimoine immobilier d’une personne.
Le montant est fixé entre 0.7% et 1% de la valeur du patrimoniale.
Les impôts sur les loyers (IR)
Lorsque vous investissez dans l’immobilier locatif au Portugal, les revenus générés par la location d’un bien sont soumis à un taux d’imposition de 28%.
Les pays européens signent des conventions fiscales afin que toute personne louant un bien au Portugal mais résidant dans un autre pays, ne soit pas soumis à une double fiscalité.
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